Conditions générales de vente
Préambule
La société BAGTROTTER SAS exerce une activité de vente en ligne d’articles de maroquinerie, papeterie, bagagerie et autres accessoires par l’intermédiaire de son site www.bagtrotter.com
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectuent les commandes sur le site www.bagtrotter.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout autre document du client.
Les présentes conditions générales peuvent être révisées à tout moment. Toute modification est immédiatement applicable. L’irrégularité d’une condition n’affectera pas les autres conditions générales.
2. Coordonnées de la société Bagtrotter SAS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues :
D'une part par la société BAGTROTTER SAS au capital de 50016 € immatriculée 380684696 au RCS de Lyon et dont le siège social est situé 66 rue des frères Montgolfier 69740 Genas
Code TVA FR59380684696
Et d’autre part par le client (consommateur ou professionnel) du site internet de vente en ligne www.bagtrotter.com
3. Produits
Les articles fournis par bagtrotter.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Les produits demeurent la propriété de BAGTROTTER SAS jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
4. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La TVA incluse est la TVA française.
Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelque soient leur origine, sont payables en Euros.
Pour les pays de l’Union Européenne les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception.
Les prix des produits peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché sur le site, la société Bagtrotter SAS se réserve le droit de confirmer la commande ou de l’annuler et de rembourser le client.
Il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.
Pour toute livraison des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.
5. Commande et paiement
Une fois votre commande saisie sur le site www.bagtrotter.com un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, Bagtrotter SAS s’assure de la conformité et effectue quelques contrôles préalables. Bagtrotter SAS se réserve le droit de refuser une commande. Les données enregistrées par Bagtrotter SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bagtrotter SAS et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est le système de la société I.B.S. : PAYBOX.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.
6. Délai d’expédition et disponibilité
La commande sera préparée et expédiée au plus tard dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le client a passé et payé sa commande.
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site.
L’affectation du stock à votre commande s’effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu’entre temps le produit ne soit plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Les disponibilités affichées sur le site sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
7. Livraison
La livraison sera effectuée selon le transporteur du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence le transporteur vous contactera ou vous laissera un avis de passage.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur par lettre Recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email à contact@bagtrotter.com
La société Bagtrotter SAS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours, sans invoquer de motif à compter de la date de livraison de sa commande. Ce droit de rétraction doit se faire valoir par mail au service clients de Bagtrotter SAS à l’adresse contact@bagtrotter.com
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complet, intact et neuf avec leur étiquette, à l’adresse suivante :
BAGTROTTER SAS
66 rue des frères Montgolfier
69740 Genas
Les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous un délai de 10 jours via le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat. Il portera sur les produits retournés et non sur les frais de transport liés au retour.
Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.
Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société Bagtrotter SAS prendra en charge les frais de retour en fournissant au client une étiquette prépayée.
9. Données nominatives
Bagtrotter SAS est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard.
Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. Bagtrotter SAS se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit.
Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives.
En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment en nous envoyant un mail à contact@bagtrotter.com
10. Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société Bagtrotter SAS, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif.
A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société Bagtrotter SAS, donnera lieu à des poursuites judiciaires.
11. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.
12. Garantie Légale de conformité
Conformément à la garantie légale de conformité pour l'achat de biens neufs, Bagtrotter s'engage à fournir des produits conformes à l'usage attendu ainsi qu'à leur description. Cette garantie s'applique 2 ans maximum à compter de la date de livraison. En cas de litige, vous pourrez faire appel à un médiateur.
Dernière mise à jour : le 09/03/2023
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